contentieux des brevets

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• Tribunal fédéral des brevets — 48° 05′ 30″ N 11° 36′ 05″ E / 48.0917, 11.6014 …   Wikipédia en Français

• Mode Alternatif De Résolution Des Conflits — Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et… …   Wikipédia en Français

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• Internet Archive — 37°46′56.3″N 122°28′17.65″O / 37.782306, 122.4715694 …   Wikipédia en Français

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